Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2002 :
Une société en participation d'huissiers de justice est constituée entre M. Rohrbacher (Bernard, Georges, José) et M. Weibel (Bernard, Guy), titulaires chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) ;
Cette société a pour dénomination sociale : « Bernard Rohrbacher et Bernard Weibel, société en participation d'huissiers de justice ».
Le siège social de la société est fixé 15, quai Félix-Maréchal, à Metz (Moselle).